Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les "Conditions Générales", régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site shop.bdm-bijoux.com désirant effectuer un achat sur le site Internet shop.bdm-bijoux.com - ci-après désigné " le client " - et la société Pierre Natier, dont le siège est situé au 3 rue dPradier, 75019 Paris, FRANCE - ci-après désignée " BDM Studio " -.

Ce site est exploité par BDM Studio. Tout au long du site, les termes «nous», «notre» et «nos» font référence à BDM Studio.

BDM Studio propose ce site, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, client, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et / ou en achetant un ou plusieurs de nos produits, vous acceptez implicitement l'intégralité des conditions de vente,notre politique de confidentialité, ainsi que nous conditions de retours et d'échange y compris les termes et conditions supplémentaires et politiques référencés sur ce site et / ou accessibles par hyperlien.

Ces Conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site www.shop.bdm-bijoux.com

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer partie ou même intégralité de ces Conditions générales en affichant les mises à jour et / ou changements sur notre site dans leur emplacement défini "Conditions de vente". Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour voir les changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme d'e-commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits.

En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez que vous êtes âge d'au moins la majorité, dans votre état ou province de résidence.

Vous ne pouvez pas utiliser notre boutique à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris mais non limité aux lois de droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice.
Une infraction ou violation de l'un des termes se traduira par une résiliation immédiate de vos commandes.

COMMANDE

Le client doit renseigner ses informations pour que sa commande soit enregistrée. Le client qui ne serait pas enregistré devra au préalable renseigner ses informations pour pouvoir commander. Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit.

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.

BDM Studio s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le client par tout moyen à sa convenance. Le client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
BDM Studio se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…).

PRIX

Les prix indiqués sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande du client est validée. Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’envoi de la commande. Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé lors de la commande avant la validation de l’achat.

GARANTIE

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de un (1) an.
Dans le cas d'un achat conclu avec des non professionnels ou des consommateurs, s’applique en tout état de cause la garantie légale des vices cachés du produit vendu.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit du produit à l’identique ou par tout autre produit équivalent.
Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au service après vente du Vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
Pour les modalités d'échange et remboursement, veuillez consulter la page correspondante à cette adresse :
http://shop.bdm-bijoux.com/pages/retours-et-echanges

Exclusions

La garantie ne joue pas pour les vices apparents.
Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par un accident extérieur, ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur.

DEFAUT DE PRODUIT

BDM Studio est tenu des défauts de conformité du produit à la commande et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du Code civil.
Conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions générales.

PAIEMENT

Paiement par carte bancaire :

BDM Studio accepte les règlements par Carte Bleue, Visa, et Mastercard. Afin de valider le paiement, l’internaute doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).

BDM Studio utilise les services de Braintree pour ses paiements par carte bleue.
Braintree propose une des solutions de paiement les plus sécurisées au monde.
La société Braintree appartient au groupe Paypal.
Vous pouvez consulter les conditions de paiement du service Braintree à cette adresse :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

Paiement par paypal :

Le paiement par paypal est soumis aux conditions délivrées par son propre service.
Vous pouvez consulter les conditions de paiement du service Paypal à cette adresse :
https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

SÉCURISATION DES PAIEMENTS

Le site www.shop.bdm-bijoux.com fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation de paiement les plus performants à l'heure actuelle. Le site a adopté le procédé de cryptage SSL ( Secure Socket Layer ) qui permet une protection de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. BDM Studio n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client. C’est pourquoi ses informations de paiement lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seule la plateforme de paiement Briantree dispose des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées en fonction des disponibilités des produits et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
BDM Studio est autorisé à des livraisons de façon globale ou partielle.
Nous ferons tout notre possible pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 3 jours et au maximum de quinze jours ouvrables à compter du jour du paiement par le client de sa commande. Les frais de livraison s'élèvent à 4,9 euros TTC pour un envoi en France Métropolitaine.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si 1 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Le client pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme un cas de force majeur déchargeant BDM Studio de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents.

BDM Studio tiendra le client au courant si nécessaire des cas et événements énumérés ci-dessus.

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à BDM Studio lorsqu'il remplit le(s) formulaire(s) d'informations. Par conséquent, BDM Studio ne saurait être tenu pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison du client

RISQUES LIES A LA LIVRAISON

Les produits sont livrables au lieu de livraison indiqué par le client lors de la commande sur le site.

Dans tous les cas, ils voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient en cas de défaut ou de manquement de faire toute contestations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les modalités d'échange et remboursement, veuillez consulter la page correspondante à cette adresse :
http://shop.bdm-bijoux.com/pages/retours-et-echanges

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents dans le ressort duquel se trouve notre siège social.

La responsabilité de BDM Studio, aux termes des présentes Conditions générales, ne pourra excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de la dite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

RENSEIGNEMENTS

Toutes les questions sur les Conditions générales doivent être envoyées à l'adresse suivante eshop@bdm-bijoux.com.
  

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